Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LuxTôles (ci-après dénommé « le Vendeur ») et tout client (ci-après dénommé « l’Acheteur ») passant commande de produits ou services. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Les produits proposés sont des services et/ou des articles métalliques destinés à la construction et au bâtiment, incluant, mais sans s’y limiter : Profilés métalliques, Tôles, Fixations, Quincaillerie, Panneaux Sandwich, Pliages, Eclairants….
Les caractéristiques des produits sont précisées dans les devis ou catalogues fournis. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les spécifications des produits en fonction des évolutions techniques ou réglementaires.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, sauf engagement particulier pris par écrit.
6.1 Délais indicatifs
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de commande. Bien que le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, ils ne constituent pas une obligation contractuelle. Un éventuel retard de livraison ne peut donner lieu à des pénalités ou à une annulation de commande, sauf accord exprès écrit entre les parties.
6.2 Notification des retards
En cas de retard important ou prévisible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution appropriée (nouveau délai, remboursement, ou autre arrangement).
6.3 Exclusion de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté, telles que :
6.4 Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés à l’Acheteur dès leur remise au transporteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des produits à réception et de signaler immédiatement toute anomalie ou dommage au transporteur, ainsi qu’au Vendeur, par écrit et avec preuve (photos, bon de livraison signé avec réserves).
6.5 Livraison partielle
Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles en cas d’indisponibilité temporaire de certains produits. Dans ce cas, les frais de transport supplémentaires éventuels seront pris en charge par le Vendeur.
6.6 Enlèvement en magasin par l’Acheteur
6.7 Retards liés à l’enlèvement
Si l’Acheteur ne récupère pas les produits dans un délai de 10 jours après la date convenue, le Vendeur pourra facturer des frais de stockage. Passé un délai de 45 jours, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de conserver tout acompte versé, sans préjudice d’une demande de dommages et intérêts.
6.8 Retards dus à l’Acheteur
Si l’Acheteur retarde ou empêche la livraison (absence, défaut d’instruction, incapacité à recevoir les produits, etc.), des frais de stockage et/ou de nouvelle livraison pourront être facturés à l’Acheteur.
7.1 Principe
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, principal et accessoires, par l’Acheteur. Le paiement est réputé effectué à l’encaissement effectif des sommes dues, et non à la simple remise d’un moyen de paiement.
7.2 Transfert des risques
Nonobstant la clause de réserve de propriété, les risques liés aux marchandises (perte, vol, détérioration) sont transférés à l’Acheteur dès la remise physique des produits, que celle-ci ait lieu par livraison ou enlèvement en magasin. Il appartient à l’Acheteur de souscrire une assurance appropriée pour couvrir ces risques.
7.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, le Vendeur se réserve le droit :
7.4 Obligations de l’Acheteur
L’Acheteur s’engage à :
7.5 Clause pénale
Si les marchandises doivent être reprises en raison d’un défaut de paiement, l’Acheteur sera redevable, en plus des sommes dues, d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total HT de la commande pour couvrir les frais administratifs et logistiques de la reprise.
7.6 Restitution des marchandises
En cas de restitution des marchandises, celles-ci devront être dans un état permettant leur revente immédiate. Tout dommage ou perte de valeur sera facturé à l’Acheteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit Luxembourgeois. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
Les données personnelles de l’Acheteur collectées dans le cadre des transactions sont traitées conformément au règlement européen sur la protection des données.
12.1 Engagement de confidentialité
Le Vendeur et l’Acheteur s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leurs relations commerciales, qu’elles soient de nature technique, commerciale, financière ou stratégique.
12.2 Définition des informations confidentielles
Sont considérées comme confidentielles toutes les informations, sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, électronique, etc.), qui sont désignées comme telles ou dont la nature confidentielle peut être raisonnablement présumée, à l’exclusion des informations :
12.3 Utilisation des informations
Les informations confidentielles ne peuvent être utilisées par la partie réceptrice que pour l’exécution du contrat. Toute autre utilisation, diffusion ou communication est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la partie divulgatrice.
12.4 Durée de la confidentialité
L’obligation de confidentialité s’applique pendant la durée de la relation contractuelle et reste en vigueur pendant une période de 2 ans après la fin de celle-ci.
12.5 Exceptions légales
En cas d’obligation légale ou réglementaire imposant la divulgation d’informations confidentielles (par exemple, sur demande d’une autorité judiciaire), la partie réceptrice devra, dans la mesure du possible, en informer préalablement la partie divulgatrice.
12.6 Sanctions en cas de non-respect
En cas de violation de cette clause de confidentialité, la partie fautive pourra être tenue responsable des préjudices subis par l’autre partie, notamment pour les pertes financières, dommages à la réputation ou toute autre conséquence résultant de cette violation.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En passant commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Pour toute question ou précision, merci de nous contacter à contact at luxtoles.com.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LUXTOLES et ses clients professionnels et particuliers pour la fourniture de produits en acier (bacs, panneaux sandwichs, fixations et accessoires).
Toute commande est précédée d'un devis. Le devis est valable pour une durée déterminée et n'engage le client qu'après acceptation écrite.
Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. Les modalités de paiement (acompte, solde, délais) sont précisées sur chaque devis.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité du produit (stock ou fabrication sur mesure).
Les produits fabriqués sur mesure, une fois la commande confirmée, ne peuvent faire l'objet ni d'un retour ni d'un remboursement, sauf non-conformité avérée.
Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication dans les conditions et durées précisées sur les fiches techniques de chaque référence.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
